Arrêt 8C_67/2025 du 20 janvier 2026

assurance accidents · Assurance accidents (début de l'accident)

En bref

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral précise la notion d'accident dans le contexte de la plongée sous-marine technique. Il retient qu'une remontée trop rapide depuis une profondeur extrême (environ 100 mètres), entraînant des lésions organiques massives, remplit les conditions de l'accident au sens de la loi (art. 4 LPGA). Le point central est la reconnaissance de la pression hydrostatique extrême comme un "facteur extérieur extraordinaire", dépassant le cadre physiologique habituel de la plongée de loisir. Toutefois, si l'événement est qualifié d'accident, l'assureur peut toujours réduire ses prestations si l'activité est jugée comme une entreprise téméraire (prise de risque excessive).

Faits

En juillet 2022, un assuré, manager de profession et plongeur expérimenté, participe à une exploration d'une épave située à 98 mètres de profondeur en Italie. Alors qu'il est au fond avec ses partenaires, il se sépare du groupe et entame une remontée extrêmement rapide : il atteint la surface en seulement 6 minutes, alors que les paliers de décompression requis auraient dû durer plus de deux heures.

Après avoir appelé à l'aide en surface, il perd connaissance et décède peu après. L'autopsie révèle une embolie gazeuse artérielle et un barotraumatisme pulmonaire (lésions des poumons dues à la pression). L'assureur-accidents (Allianz) refuse d'allouer des prestations à la veuve, arguant qu'il ne s'agit pas d'un "accident" mais d'un processus interne lié à une mauvaise réaction du plongeur. Le tribunal cantonal thurgovien confirme ce refus, estimant qu'aucun événement extérieur imprévu (comme une panne d'équipement) n'avait provoqué cette remontée fatale.

Droit

Le Tribunal fédéral (TF) doit déterminer si ce décès répond aux cinq critères cumulatifs de la notion d'accident selon l'art. 4 LPGA : une atteinte dommageable à la santé, causée par une cause extérieure, extraordinaire, soudaine et involontaire.

1. La cause extérieure et le caractère extraordinaire (consid. 7)

En principe, la jurisprudence suisse considère que la pression de l'eau sur le corps n'est pas un facteur extérieur extraordinaire, car le plongeur s'y expose volontairement. Les lésions dues à la décompression sont souvent vues comme un processus physiologique interne (une réaction du corps au changement de pression) plutôt que comme un choc extérieur.

Cependant, le TF apporte une nuance importante pour la plongée profonde :

• À 100 mètres de profondeur, la pression est telle (environ 11 bars) que les forces physiques exercées sur le corps sont massives.
• Le TF se réfère à des arrêts précédents (ATF 134 V 340 et ATF 96 V 100) concernant la plongée en grotte ou en haute altitude, où il avait implicitement admis l'existence d'un accident.
• La cour juge que la modification de pression subie lors d'une remontée depuis 100 mètres en quelques minutes constitue un facteur extérieur extraordinaire. Les dommages organiques subis en un temps si court confirment également le critère de la soudaineté (consid. 8).

2. Distinction entre accident et faute (consid. 8)

Le fait que l'on ne sache pas exactement pourquoi le plongeur est remonté si vite (panique, malaise ou erreur technique) n'empêche pas la qualification d'accident. Dès lors que l'impact physique de la pression à cette profondeur est hors norme, le caractère "extraordinaire" est admis.

3. Entreprise téméraire et réduction des prestations (consid. 7.2 et 8)

Bien que l'événement soit un accident, le droit suisse prévoit que l'assureur peut réduire les prestations en espèces (indemnités journalières, rentes) de moitié, voire les refuser dans les cas graves, si l'assuré s'est exposé à un danger particulièrement grand (entreprise téméraire selon l'art. 39 LAA).

Le Tribunal fédéral souligne que la plongée à plus de 40 mètres est listée par la Commission ad hoc sinistres LAA comme un risque devant entraîner une réduction de prestations. En l'espèce, le TF annule le jugement cantonal et renvoie l'affaire à l'assureur pour qu'il examine si une réduction pour entreprise téméraire doit être appliquée, tout en reconnaissant désormais que le décès est bien dû à un accident couvert par la loi.

Note pratique : Cet arrêt facilite la reconnaissance du caractère accidentel des accidents de plongée technique profonde, mais rappelle que la couverture peut être limitée financièrement en raison de la dangerosité intrinsèque de l'activité.