Arrêt 4A_510/2024 du 23 janvier 2026

Juridiction arbitrale · arbitrage international en matière de sport,

En bref

Cet arrêt est historique pour le droit du sport en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) accepte la révision d'une sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendue lors des Jeux Olympiques de Paris 2024. Il précise que la doctrine du "terrain de jeu" (Field of Play), qui empêche normalement les juges de modifier les résultats sportifs, connaît des exceptions en cas de grave négligence d'une fédération internationale. Surtout, le TF reconnaît qu'une preuve audiovisuelle découverte après coup (ici, des enregistrements pour un documentaire Netflix) peut justifier l'annulation d'une décision si les parties n'ont pas pu la produire à temps à cause de délais de procédure trop courts et d'erreurs de notification du tribunal.

Faits

Lors de la finale de gymnastique au sol des JO de Paris 2024, la gymnaste roumaine Ana Maria Bărbosu termine initialement troisième. La gymnaste américaine Jordan Chiles, dernière à passer, obtient une note qui la place cinquième. Son entraîneure dépose alors une réclamation verbale pour contester la note de difficulté. Le jury accepte la réclamation, augmente la note de Chiles, qui passe ainsi devant la Roumaine et décroche la médaille de bronze.

La Fédération roumaine saisit la Chambre ad hoc du TAS à Paris. Le TAS juge que la réclamation de l'entraîneure américaine a été déposée 4 secondes trop tard (64 secondes après l'affichage du score, alors que le règlement de la Fédération Internationale de Gymnastique [FIG] impose un délai strict de 60 secondes). En conséquence, le TAS rétablit le score initial de Chiles, rendant la médaille de bronze à la Roumaine.

Après la fin des JO, Jordan Chiles et USA Gymnastics découvrent des enregistrements audio et vidéo réalisés par une équipe de tournage (pour le documentaire Netflix "Simone Biles: Rising"). Ces preuves montrent que l'entraîneure aurait en réalité formulé sa réclamation à 49 secondes, puis à 57 secondes, soit dans le délai légal. Elles demandent alors au Tribunal fédéral la révision de la sentence du TAS sur la base de ces nouveaux moyens de preuve.

Droit

L'analyse du Tribunal fédéral repose sur plusieurs piliers du droit de l'arbitrage international (art. 190a LDIP).

1. La doctrine du "terrain de jeu" (consid. 6)

Le TF rappelle le principe de la lex sportiva : les juges ne doivent pas se substituer aux arbitres de terrain pour réévaluer des faits sportifs (fautes, scores, etc.). Cependant, le TF valide l'approche du TAS selon laquelle le respect d'un délai de procédure (les 60 secondes) n'est pas une simple "règle de jeu" mais une question juridique contrôlable, surtout quand la fédération (la FIG) a été gravement négligente en ne mettant pas en place de système de chronométrage officiel pour vérifier ce délai.

2. Les conditions de la révision (consid. 9.1)

Pour qu'une sentence soit révisée, il faut découvrir des faits nouveaux ou des preuves concluantes qui existaient déjà au moment du procès mais qui n'ont pas pu être invoqués. Le TF vérifie cinq conditions :

• Preuves antérieures : Bien que la compilation vidéo ait été faite après la sentence, les images et le son ont été captés le jour de la compétition (5 août). Ce sont des "pseudo-nova" admissibles (consid. 9.5.3).
• Caractère concluant : L'enregistrement est jugé sérieux car on y entend clairement la demande de réclamation avant la fin de la minute. Cela pourrait changer l'issue du litige (consid. 9.5.2).
• Diligence des parties : C'est le point crucial. Normalement, une partie doit chercher ses preuves activement. Mais ici, le TF relève que le TAS a commis une erreur de notification (envoi des emails à de mauvaises adresses), ne laissant que quelques heures aux Américains pour préparer leur défense. Dans une telle urgence "olympique", on ne pouvait pas exiger d'eux qu'ils trouvent immédiatement des enregistrements de caméras privées (consid. 9.5.5).

3. La faute de la Fédération (consid. 9.5.5)

Le TF critique sévèrement la FIG. La fédération n'a pas pu identifier l'officiel qui a reçu la réclamation et n'avait aucun mécanisme pour contrôler le temps. Cette défaillance systémique ne doit pas porter préjudice à l'athlète si des preuves externes viennent rétablir la vérité chronologique.

Conclusion du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral admet la demande de révision. Il annule la sentence du TAS en ce qui concerne Jordan Chiles et renvoie l'affaire devant le TAS. Le tribunal arbitral devra désormais statuer à nouveau en intégrant les preuves vidéos de Netflix pour déterminer si la médaille de bronze doit être restituée à la gymnaste américaine.