Évolution du loyer : taux hypothécaire et IPC

Estimez les effets du taux hypothécaire et du renchérissement sur votre loyer net, hors charges, selon le barème ordinaire. Munissez-vous du bail et des avis d’adaptation.

Les bases THR et IPC peuvent provenir de documents différents. Une hausse pour travaux ou pour un autre motif ne remet pas nécessairement à zéro les variations de taux non répercutées. Les accords, transactions et décisions doivent aussi être examinés.

Situation du bail
Les régimes particuliers nécessitent un examen spécifique.
Exclure les frais accessoires facturés séparément, notamment chauffage et eau chaude.
L’estimation par dates ne reconstitue pas l’historique juridique de votre loyer.
Indiquer la date de fixation des bases, plutôt que l’entrée en vigueur du nouveau loyer. Pour le THR, reprendre séparément le taux déterminant ci-dessous.
Bases figurant dans les documents
Par exemple 1,75. Ce n’est pas nécessairement le taux à la date du dernier avis si celui-ci ne concernait pas le taux hypothécaire.
Comparaison
Cette date ne fixe pas la date d’effet d’une hausse ou d’une baisse.
Pour aujourd’hui, laisser vide pour retenir le dernier indice disponible. Pour une date passée, vérifier le mois effectivement publié et l’indiquer.
40 % correspond au plafond. Cette compensation doit être appréciée dans le dossier et ne doit pas avoir déjà été répercutée.