NOVIUS
JurisNews
Outils de calcul
Modèles
Articles
Login
Calculateur de délai de congé (droit du travail)
Ce calculateur complexe applique les règles du CO ainsi que la jurisprudence établie, avec calcul rétrospectif du délai.
1. Données du Contrat
Début des rapports de travail
Durée du temps d'essai
1 mois (Standard)
2 mois
3 mois (Max légal)
Pas de temps d'essai
2. Résiliation
Date de réception de la résiliation
Auteur de la résiliation
L'Employeur (Licenciement)
Le Travailleur (Démission)
Terme (Échéance finale)
Pour la fin d'un mois (Standard légal)
Au jour précis (Pas de terme fixe)
Délai contractuel spécifique ?
Durée (mois)
Congé autre parent (art. 329g CO) restant ?
Jours restants
3. Incapacités (Art. 336c CO)
Pour les maladies distinctes, ajoutez une nouvelle ligne.
Pour une
rechute
(même maladie), ne pas additionner : combinez les dates ou ne comptez qu'une seule période plafonnée.
+ Ajouter une période
Calculer
Résultat
Détail du calcul :