Contrairement aux autres formes de contrats de construction, dans lesquels le prix est fixé à l'avance, les travaux en régie sont facturés en fonction du temps passé et des matériaux utilisés, sans qu'un prix forfaitaire ou une rémunération selon le métré ou les prix unitaires ne soit défini.
Le contrat de régie est généralement utilisé pour les travaux de construction complexes ou imprévisibles, où il est difficile d'estimer précisément le coût des travaux à l'avance. Cependant, il peut également être utilisé pour les travaux plus simples, notamment lorsque le maître d'ouvrage souhaite un contrôle plus étroit sur les coûts et le calendrier des travaux.
Principes applicables à la rémunération des travaux en régie
Ces travaux sont couverts par l'obligation de rémunération stipulée dans le contrat d'entreprise. Selon les usages de la branche, l'entrepreneur doit soumettre des rapports temporels pour chaque travail en régie, que le maître d'ouvrage doit contresigner.Une clause contractuelle prévoyant que le maître d'ouvrage doit signer ces rapports pour que les travaux soient rémunérés serait contraire aux lois et nulle.
- Lorsque le contrat fixe les prix applicables aux travaux en régie, ceux-ci sont déterminants pour la facturation. Les prix convenus demeurent inchangés pendant toute la durée des travaux.
Les prix qui n’ont pas été prévus sont fixés par analogie. - Si le contrat d'entreprise ne fixe pas de prix pour les travaux en régie, les tarifs de régie en vigueur au moment et au lieu d'exécution des travaux seront appliqués.
Les prix de régie pour les salaires et les matériaux incluent les salaires et les charges sur les salaires, les frais de l'outillage personnel, les frais généraux de l'entreprise, les risques et les bénéfices, ainsi que les taxes légales.
Forme du contrat
La conclusion d’un contrat d’entreprise n’est soumise à aucune forme spécifique. Lorsque le contrat impose une forme écrite pour les travaux en régie, mais que ces travaux n'ont pas fait l'objet d'une commande écrite, la signature du maître d'ouvrage sur les rapports de régie signifie qu'il a implicitement accepté une forme verbale pour ces travaux.Il y a une présomption d'exactitude des rapports de régie signés par le maître d'ouvrage.
Si le maître d'ouvrage paie pour des travaux en régie qu'il n'a pas signés, cela signifie qu'il les a acceptés a posteriori. De simples réserves rédigées sur les rapports de régie ne suffisent pas pour remettre en question cette présomption d'exactitude.